Objectifs de la formation

Calculer :

les principaux éléments du salaire brut : heures supplémentaires, indemnité de congés payés…
les cotisations sociales.
Établir toute paie de salarié non cadre (hors réintégration des IJSS) ainsi que les paies simples de salarié cadre.

Public concerné et pré-requis

• Gestionnaire paie débutant.
• Assistant(e) RH.
• Comptable, informaticien.
• Toute personne désirant s’initier aux techniques de la paie et acquérir une connaissance générale des principes de paie.

Méthodologie et Conditions de formation

Formateur professionnel expert, support de cours fourni.
Formation en petit groupe (maximum 5 personnes).

Contenu

1. Le principe du bulletin de paie
   • Sa conception.
   • Ses mentions obligatoires, ses mentions interdites.
   • La simplification du bulletin de paie.
   • Ses annexes obligatoires.
   • Sa valeur juridique.
   • Les différents modes de paiement.
2. Répertorier les différents modes de rémunération
   • Le principe de mensualisation du salaire.
   • Le respect du SMIC, des salaires minima conventionnels.
   • Les principales primes et indemnités : dissocier le légal du conventionnel, les éléments soumis et non soumis.
3. Décompter le temps de travail et le rémunérer
   • La durée du travail : les limites à respecter.
   • Les heures supplémentaires : contingent, majorations.
   • Les heures complémentaires.
   • Le repos compensateur.
   • Les heures de nuit.
   • Les jours fériés.
4. Gérer les absences en paie
   • Rémunérer les salariés en congés payés :
     • calcul des droits ;
     • indemnisation : maintien de salaire ou dixième.
   • Indemniser la maladie, les absences diverses.
5. Établir un bulletin de paie et calculer les cotisations sociales obligatoires
   • Les différentes tranches, les bases.
   • Les prorata de plafond.
   • Les cotisations Urssaf, retraite complémentaire, …
6. Établir un bulletin de paie de solde de tout compte
   • Connaître le régime fiscal et social des indemnités.
   • Fournir les documents liés au départ.
7. Continuer à progresser après la formation en salle : entraînez-vous grâce à un cahier d’exercices (avec corrigé) à réaliser après le stage

Paie et charges sociales – Niveau 2

Durée :   35 heures

Objectifs de la formation

• Connaître les fondements juridiques de la paie et prendre ainsi du recul par rapport à leurs pratiques.
• Maîtriser toutes les situations de la paie.
• Prendre en charge le paiement des cotisations et clôturer la DADS-U.

Public concerné et pré-requis

• Responsable et gestionnaire paie ayant une expérience d’au moins 6 mois.
• Prestataire externe aux entreprises (cabinets comptables, éditeurs de logiciels…).
• Les participants sont invités à amener des bulletins de paie de leur entreprise et leur convention collective.

 

Méthodologie et Conditions de formation

Formateur professionnel expert, support de cours fourni.
Formation en petit groupe (maximum 5 personnes).

Contenu

PARTIE 1

1 Bien distinguer les indemnités soumises de celles non soumises à cotisations

• Identifier et calculer les indemnités et primes soumises à cotisations.
• Valoriser les avantages en nature :
  • voiture ;
  • logement ;
  • repas ;
  • NTIC.
• Sécuriser le remboursement des frais :
  • remboursement domicile-lieu de travail ;
  • repas, titres restaurant…

2 Calculer les charges sociales (patronales et salariales)

• Les bases (Urssaf, assurance chômage, retraite complémentaire…).
• La limite de la base CSG/CRDS
• La proratisation du plafond et sa neutralisation.

3 Gérer et indemniser les congés payés

• Calculer les retenues pour absence selon les différentes méthodes :
  • jours ouvrés ;
  • ouvrables ;
  • calendaires.

• Approfondir les règles propres aux congés payés :
  • incidence des absences sur l’acquisition ;
  • les congés de fractionnement ;
  • éléments de salaire à prendre en compte dans l’indemnisation (1/10 ^e ou maintien).

4 Indemniser les absences sécurité sociale (la maladie, l’accident du travail, la maternité, le congé de paternité)

• Indemniser la maladie, l’accident du travail, la maternité :
  • le calcul des IJSS ;
  • le mécanisme de la subrogation ;
  • la garantie du net ;
  • le temps partiel thérapeutique ;
  • les indemnités de prévoyance.

5 Calculer les cotisations des cadres

• Différencier taux :
  • d’appel ; bulletin ; contractuel.
• Repérer les articles 4, 4 bis et 36.
• Mettre en œuvre la Garantie Minimale de Points.

6 Consolider les acquis pendant l’intersession

Module(s) e-learning à distance

• Les sources de droit applicables en RH.
• Le bulletin de paie et la protection des salaires.

PARTIE 2

1 Rémunérer les temps de travail et leurs aménagements

• Maîtriser la notion de temps de travail effectif.
• Payer les heures supplémentaires.

2 Maîtriser la paie des contrats particuliers

• Les contrats d’apprentissage.
• Les contrats de professionnalisation.
• Les stagiaires école.

3 Régulariser progressivement les bases de cotisations

• Pratiquer la régularisation mensuelle des bases de cotisation.
• Savoir l’appliquer en cas de solde de tout compte.
• Maîtriser le fonctionnement de l’allégement Fillon.

4 Calculer la dernière paie

• Lister et calculer les indemnités spécifiques dues en cas de rupture.
• Respecter les limites d’exonération des indemnités de rupture.
• Affecter les sommes isolées.
• Fournir les documents liés au départ : certificat de travail, attestation Pôle Emploi,…

5 Réaliser les travaux de l’après-paie

• Le paiement des charges :
  • Urssaf ; Caisses de retraite ; taxe sur les salaires….
• Déclarer les bases du CICE (Crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi).
• Vérifier l’exactitude de la N4DS.

6 Continuer à progresser après la formation en salle

Visio formation, entre formateur et participants

• Corrections d’exercices supplémentaires d’application proposés à la fin du stage.
• Vérification définitive de l’appropriation des concepts les plus complexes (1/10 ^e congés payés, régularisation des plafonds…).
• Possibilité de poser des ultimes questions en direct au formateur.