FISCALITE DES ENTREPRISES
Durée : 21 heures
Objectifs de la formation
Maîtriser les règles fiscales, Etablir les déclarations fiscales courantes (IS, TVA).
Prévenir les risques fiscaux et faire face à un contrôle.
Public concerné et pré-requis
Chefs comptables, cadres comptables ou financiers, comptables uniques disposant de connaissances de base en fiscalité.
Méthodologie et Conditions de formation
Formateur professionnel expert, support de cours fourni. Formation en petit groupe (maximum 5 personnes). La formation se déroule par alternance d’exposés et de cas pratiques d’application. Travail sur les imprimés fiscaux pendant la formation
Contenu de la formation
- Établir la déclaration des BIC ou de l’IS (la liasse fiscale)
La démarche de détermination du résultat fiscal.
Les retraitements : réintégrations et déductions.
Le calcul de l’IS (taux normal, taux réduit et contributions).
Le traitement des déficits : déficit ordinaire, report en arrière.
Remplir les imprimés fiscaux (2058 et 2059).
- Maîtriser la gestion de la TVA
La territorialité pour les biens et pour les prestations de services :
Les opérations intracommunautaires,
les importations et exportations,
les prestations immatérielles.
L’exercice du droit à déduction et les exclusions.
Les procédures de remboursement du crédit de TVA.
- Calculer et déclarer
La taxe professionnelle.
La taxe sur les véhicules de tourisme et de société.
L’Organic.
- Anticiper et gérer un contrôle fiscal
Mise en place de dossiers opposables à l’administration.
Les délais de prescription.
Le déroulement de la vérification.
La proposition de rectification et les recours possibles.
Commentaires
Le cours se déroule essentiellement sous forme de travaux dirigés guidés après une explication théorique sur une notion ou sur une problématique particulière.
