Objectifs de la formation

Acquérir les principes fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d’une gestion optimale du personnel.

Public concerné et pré-requis

Toute personne désirant maîtriser les fondamentaux du droit social

Méthodologie et Conditions de formation

Formateur professionnel expert, support de cours fourni.
Formation en petit groupe (maximum 5 personnes).
La formation se déroule par alternance d’exposés et de cas pratiques d’application.

Contenu de la formation

Les fondamentaux du droit du travail et leur mode d’application pratique :

• Sources du droit du travail, réformes récentes,
• Enjeux de l’utilisation au quotidien du droit social.

La conclusion du contrat de travail :

• Règles légales applicables au recrutement, promesses d’embauche,
• Typologie et choix du contrat applicable : CDI, CDD, temps partiel,
• Typologie des clauses à insérer dans les différents contrats.

Les causes de modification du contrat de travail :

• Initiative de la procédure de modification,
• Modalités de la procédure,
• Issues possibles à la procédure de modification.

Le droit disciplinaire :

• Pouvoir disciplinaire de l’employeur,
• Typologie des sanctions possibles,
• Impact du règlement intérieur,
• Procédure de sanction disciplinaire,
• Recours du salarié.

La rupture du contrat de travail :

• Typologie des modes de rupture : démission, licenciement, etc
• Procédures de rupture,
• Gestion des conflits nés de la rupture,
• Pratique transactionnelle.

Les institutions représentatives du personnel :

• Seuils de déclenchement,
• Notion de site, d’établissement, de groupe, d’unité économique et sociale,
• Mise en place des élections,
• Présentation des différentes institutions représentatives du personnel,
• Principales attributions des organes de représentation,
• Responsabilité pénale de l’employeur en cas de non respect de la législation applicable.