MAITRISER LE DROIT DU TRAVAIL
Durée : 14 heures
Objectifs de la formation
Acquérir les principes fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d’une gestion optimale du personnel.
Public concerné et pré-requis
Toute personne désirant maîtriser les fondamentaux du droit social
Méthodologie et Conditions de formation
Formateur professionnel expert, support de cours fourni.
Formation en petit groupe (maximum 5 personnes).
La formation se déroule par alternance d’exposés et de cas pratiques d’application.
Contenu de la formation
Les fondamentaux du droit du travail et leur mode d’application pratique :
- Sources du droit du travail, réformes récentes,
- Enjeux de l’utilisation au quotidien du droit social.
La conclusion du contrat de travail :
- Règles légales applicables au recrutement, promesses d’embauche,
- Typologie et choix du contrat applicable : CDI, CDD, temps partiel,
- Typologie des clauses à insérer dans les différents contrats.
Les causes de modification du contrat de travail :
- Initiative de la procédure de modification,
- Modalités de la procédure,
- Issues possibles à la procédure de modification.
Le droit disciplinaire :
- Pouvoir disciplinaire de l’employeur,
- Typologie des sanctions possibles,
- Impact du règlement intérieur,
- Procédure de sanction disciplinaire,
- Recours du salarié.
La rupture du contrat de travail :
- Typologie des modes de rupture : démission, licenciement, etc
- Procédures de rupture,
- Gestion des conflits nés de la rupture,
- Pratique transactionnelle.
Les institutions représentatives du personnel :
- Seuils de déclenchement,
- Notion de site, d’établissement, de groupe, d’unité économique et sociale,
- Mise en place des élections,
- Présentation des différentes institutions représentatives du personnel,
- Principales attributions des organes de représentation,
- Responsabilité pénale de l’employeur en cas de non respect de la législation applicable.
