DROIT DES AFFAIRES

Objectifs de la formation

Mesurer l’incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.

Public concerné et pré-requis

Toute personne désirant maîtriser les fondamentaux du droit des affaires.
Aucun prérequis.

Méthodologie et Conditions de formation

Formateur professionnel expert, support de cours fourni.
Formation en petit groupe (maximum 5 personnes).
La formation se déroule par alternance d’exposés et de cas pratiques d’application.
Evaluation par tests, étude de cas.

Contenu de la formation

1.  Le droit des contrats
   • Quand le contrat est-il formé ?
   • Obligation de moyen et résultat.
   • Obligation de conseil du vendeur.
   Exercices : arbitrage entre CGV/CGA, tester ses réflexes en matière de contrat.
2. Les 10 principales clauses du contrat commercial
   • Prix et mode de révision du prix.
   • Délais de paiement.
   • Entrée en vigueur, durée.
   • Date et lieu de livraison.
   • Transfert de propriété, des risques.
   • Garantie contractuelle.
   • Négocier les délais de paiement.
   • Obligation de confidentialité.
   • Force majeure, résiliation. Règlement des litiges.
   Exercice : Corriger les lacunes d’un contrat commercial.
3. Anticiper et résoudre les situations de conflit
   • Réflexes en cas d’inexécution.
   • Éviter la rupture brutale des relations commerciales.
   • Résoudre un litige à l’amiable.
   • Intenter une action judiciaire.
4.  Responsabilité civile et pénale de l’entreprise ou du dirigeant
   • Délit de marchandage.
   • Aperçu du droit de la concurrence : refus de vente, pratiques discriminatoires.
   • Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
   • Modèle de délégation de pouvoir.
5. Les différentes formes juridiques d’entreprise
   • La notion de personne morale.
   • Critères de choix d’une forme d’entreprise : responsabilité, fiscalité…
   • Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
   • Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL,SARL, SA, SAS.
   • Illustration : classement des structures juridiques.

Modalités : Accessibilité PSH : toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap, nous contacter pour toute adaptation.

Délais d’accès : nous consulter – Tarifs : sur demande et devis