Objectifs de la formation

Permettre aux participants de connaître les opérations douanières qui intéresse les
échanges entre l’union Européenne et les pays tiers
Mieux appréhender les processus douaniers.

Public concerné et pré-requis

Cadres, personnels des services export /import. Pas de prérequis.

Méthodologie et Conditions de formation

Formateur professionnel expert, support de cours fourni.
Formation en petit groupe (maximum 5 personnes).

Contenu de la formation

1.  L’organisation des Douanes :
   L’organisation mondiale des Douanes
   Direction générale à Bruxelles
   L’évolution de l’administration des Douanes face aux échanges internationaux et à la
   Construction Européenne
   Son organisation territoriale et fonctionnelle
2. les bases de la législation douanière :
   Les textes de l’organisation mondiale des Douanes
   Le code des Douanes communautaire
   Le code des Douanes national
   Les avis aux importateurs/exportateurs
3. le contrat international :
   Caractéristiques du contrat international :
   La loi du contrat, la langue du contrat
   Sa formation et son exécution
   Clauses usuelles du contrat international
   Les incoterms : leurs rôles dans la compétitivité de l’entreprise
   L’importance stratégique de l’incoterm
   L’incoterm et le transfert de propriété
   Le crédit documentaire
   Le transport
   La Coface
4. l’harmonisation communautaire :
   Les régimes douaniers à l’import et export, de transit
   La détermination de l’espèce tarifaire par une nomenclature douanière
   La valeur en douane
   La TVA intracommunautaire
   Les règles sur l’origine du produit
   Le schéma d’une importation et exportation et des mises sous douane successives de la marchandise
   La mise en douane sur le territoire communautaire et en international
   Optimisation des procédures de dédouanement
5. la politique commerciale commune :
   Les bases juridiques :
   A l’import : Surveillance (licence d’import) et sauvegarde (contingentement)
   A l’export : le contrôle des biens à double usage
   Les licences : Individuelles, générales, globales
   Franchises et /ou suspensions de taxes
6. le choix de sous traitance des opérations de dédouanement :
   Les procédures de sous traitance avec un commissionnaire agréé en douane
   Les obligations des parties
   Le choix du transitaire et la facturation d’un transitaire en douane